| CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION |
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions suivant lesquelles, le Collège Catholique Don Zefirino Agostini, établissement privé catholique d’enseignement secondaire général, créé suivant l’arrêté ministériel numéro 083/MEPS/CAB/DC/SGM/DPP/SP (en date à Porto-Novo du 4 octobre 2004), ci-après dénommé “L’Etablissement scolaire”, présente ses offres et se met en relation avec les parents d’élèves, via son site www.collegecatholiquedonzefirino.com ; ainsi que la manière dont lesdits parents accèdent aux différents services proposés.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
- ACCES
L’accès au portail numérique de l’établissement scolaire se fait à travers l’adresse https://collegecatholiquedonzefirino.com/, depuis n’importe quel navigateur.
Ledit accès implique d’ores et déjà l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
- BREVE DESCRIPTION
Pour rappel, Don Zefirino Agostini est un Collège Catholique ouvert l’année scolaire 2003-2004 et officiellement autorisé en 2004, sous l’égide de l’Archidiocèse de Cotonou. Situé à Abomey-Calavi, Cocotomey, à côté de la Paroisse St Pio, il offre une éducation humaine et chrétienne de qualité aux jeunes filles et garçons qui y sont inscrits. Il propose un parcours éducatif enrichissant et épanouissant.
Afin de répondre aux nécessités d’ordre technologique, mais surtout de faciliter le suivi scolaire des apprenants par leurs parents, l’établissement a conçu la présente plateforme, dans l’optique de rendre accessible aux internautes, les informations le concernant et favoriser les interactions entre les parents d’élèves et lui, à travers notamment un espace “Parents”.
Relativement à chaque apprenant, ledit espace regroupe entre autres, le programme de cours, les relevés de notes, l’état de paiement des frais de scolarité, le suivi de présence au cours.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les logos, nom commercial et autres signes distinctifs sont la propriété de l’établissement scolaire.
Les droits de propriété intellectuelle rattachés au site, de même qu’à son utilisation notamment les droits patrimoniaux sont et restent sa propriété exclusive.
Aucune cession desdits droits de propriété n’est réalisée au travers des présentes conditions générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces spécificités pour quelque motif et par quelque procédé que ce soit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
- LIENS HYPERTEXTES
La plateforme de l’établissement scolaire peut éventuellement contenir des liens hypertextes vers des sites ou des logiciels présents sur le réseau Internet. Certains de ces liens, redirigeant vers d’autres ressources, vous font quitter le site et/ou l’application.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans notre autorisation expresse. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers notre site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, l’établissement scolaire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son site.
- RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles sur celui-ci, proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’établissement scolaire se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à la connaissance de ses services.
L’établissement scolaire suggère fortement de toujours vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition.
Lesdites informations et/ou documents sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’usager du site en prend connaissance.
L’utilisation de ces informations et/ou documents disponibles se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur des services. Il assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’établissement scolaire ne puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
En outre, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site.
- CONTINUITE D’ACCES
L’établissement scolaire s’efforce de permettre l’accès à sa plateforme 24 h/24 – 7 jrs/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son fait et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
L’établissement scolaire peut, pour des raisons légitimes, être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnait et accepte que l’établissement scolaire n’est pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers.
- REGLES D’USAGE D’INTERNET
L’usager du site déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnait que l’établissement scolaire n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’usager reconnait également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la société institue une présomption simple de validité. La communication, en dehors de cadre requis pour l’utilisation des services, de toute information jugée de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
Il reconnait en outre que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’usager est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère. Il reconnait enfin que l’établissement scolaire ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’établissement scolaire demeure attentive à la protection des données personnelles de l’usager et a mis en place une politique de confidentialité et de gestion des données personnelles. Cette politique de confidentialité fournit des informations détaillées sur la façon dont, à travers le site, l’établissement scolaire collecte et traite les données personnelles de l’usager.
Pour en savoir plus, consultez ladite politique.
- RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT
L’établissement scolaire a le droit de juger si le comportement de l’usager est conforme aux présentes. Si pour des motifs légitimes, elle estime que celui-ci a enfreint les lois et réglementations pertinentes, les dispositions du présent contrat ou des règles connexes, selon la gravité du délit, l’établissement scolaire a le droit de suspendre ou de mettre fin à l’utilisation de ses services par l’usager, d’enquêter sur sa responsabilité légale et de prendre d’autres mesures considérées comme appropriées.
Pour toutes les pertes subies par l’établissement scolaire et qui en découleraient (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations reçues d’un tiers ou les pénalités administratives, les frais d’enquête et de collecte de preuves et les frais d’avocat), l’usager assume seul et entièrement, toutes les responsabilités.
- DROIT APPLICABLE
Tant le présent site, que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit positif béninois, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seul le Tribunal de Première Instance de Cotonou, pourra connaître de ce contentieux.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’usager peut écrire à l’adresse suivante : contact@collegecatholiquedonzefirino.com ou directement sur les numéros : (00229) 01.97.68.71.22/01.96.80.35.14.
- MODIFICATION DES CGU
L’établissement scolaire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux besoins de la plateforme ainsi que de ceux de l’usager.
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025
